Directives de soumission

Inter Gentes publie des articles ayant trait au droit international et au pluralisme juridique sur une base continue. La préférence est donnée aux articles qui développent des arguments et analyses innovantes, contrairement aux articles à caractères explicatifs. Conforme au concept d’Inter Gentes, les articles qui développent de nouveaux paradigmes quant à l’étude du droit international mériteront une attention particulière de la part de l’équipe éditoriale. De plus, Inter Gentes encourage ses contributeurs et contributrices à dialoguer de façon constructive en publiant des éditoriaux, commentaires et réponses sur la plateforme web de la Revue.

Les articles à caractère argumentatif seront priorisés. Le Comité de rédaction est particulièrement intéressé à recevoir des articles offrant un regard novateur sur le droit international et le pluralisme juridique.

I. Politiques générales de la contribution

Inter Gentes publie des articles académiques qui contribuent au développement théorique du pluralisme juridique et du droit international. La Revue accepte les soumissions non-sollicitées en lien avec son thème actuel et tout article qui analyse de manière critique des questions de droit international public et de pluralisme juridique.

Inter Gentes se veut une tribune pour un large éventail d’opinions. Nous acceptons les contributions de professionnel(les), de professeur(e)s, et d’étudiant(e)s impliqué(e)s dans l’étude et la pratique du droit international public, du pluralisme juridique, et de toute autre discipline connexe.

Nous croyons fermement aux principes de diversité et d’inclusion, et nous souhaitons ainsi promouvoir des textes interdisciplinaires rédigés par des femmes et des chercheurs et chercheuses d’origines diverses. Nous sommes une revue libre accès et nous invitons les auteur(e)s à se référer, lorsque possible, à des sources électroniques. Nous cherchons également à rendre le contenu de notre site Web accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Finalement, Inter Gentes promeut une évaluation par les pairs qui se fait à la fois avant et après la publication d’un article. Ainsi, nous favorisons les dialogues constructifs et invitons nos contributeurs et contributrices à publier des op-eds, des commentaires et des réponses aux articles déjà publiés sur le site de la Revue.

II. Critères de soumission

Veuillez nous faire parvenir vos soumissions à intergentes@mcgill.ca en format Microsoft Word, le corps du texte étant à double interligne et les notes de bas de page à simple interligne. Nous acceptons les soumissions en français, en anglais et en espagnol. Les articles académiques ne doivent pas contenir d’informations pouvant identifier l’auteur(e) du texte.

Les auteur(e)s doivent inclure un résumé d’un maximum de 300 mots, ainsi qu’un curriculum vitae qui comprend, s’il y a lieu, une liste à jour de leurs publications.

La Revue n’accepte pas les manuscrits soumis par télécopieur ou par la poste.

Toutes les références et les notes de bas de page doivent être conformes à la neuvième édition du Manuel canadien de la référence juridique. Les auteur(e)s doivent fournir des références complètes et s’assurer que les références précises (pages ou paragraphes) soient fournies lorsque prescrites. Les auteur(e)s devront fournir sur demande toute source qu’ils auront citée. Nous encourageons fortement les auteur(e)s à utiliser des sources « libre accès » afin que le lectorat puisse s’y référer plus facilement.

Nous encourageons l’inclusion des genres dans les soumissions. Nous réservons le droit de recommander des changements aux articles afin d’assurer le respect de tous les membres de notre lectorat.

Catégories de soumissions

Soumissions académiques (subiront le processus éditorial complet, incluant un examen à double insu par les pairs)

1. Articles académiques (8 000 – 15 000 mots)
2. Commentaires d’arrêt (1 500 – 4 000 mots)
3. Recensions et commentaires d’ouvrages (1 500 – 4 000 mots)

Op-eds et commentaires (subiront un processus éditorial à l’interne et figureront sur notre site web)

1. Op-eds sur des enjeux d’actualité en droit international et pluralisme juridique (500 – 700 mots)
2. Commentaires et réponses à des articles publiés précédemment sur Inter Gentes (500 – 3 000 mots)

NB : Ces limites n’incluent pas les notes de bas de page.

III. Processus de sélection pour les articles académiques

Une fois reçus, les articles sont soumis à un examen à deux étapes, mené par le Comité de rédaction de la Revue composés d’étudiant(e)s au baccalauréat (BCL/LLB) et à la maîtrise (LLM).  L’évaluation interne détermine si l’article est (1) accepté et peut être soumis à l’examen à double insu par les pairs, (2) retourné à l’auteur(e) afin qu’il ou elle y apporte des modifications avant de le soumettre à nouveau, ou (3) rejeté. Si cette évaluation interne s’avère positive, les articles sont ensuite envoyés pour un examen par les pairs.

Le Comité exécutif d’Inter Gentes prend les décisions finales quant aux publications ayant complété l’examen par les pairs. Notre Conseiller facultaire et les membres de notre Comité consultatif sont généralement consultés à l’égard de l’évaluation des articles. Les auteur(e)s devront collaborer étroitement avec le Comité de rédaction pour toutes les modifications de fond et de forme préalables à la publication de l’article.

Échéancier

Nous prenons nos décisions sur une base continue, mais certains délais peuvent varier au cours de l’année. Le processus de révision peut prendre plusieurs semaines en raison de notre assiduité quant à la sélection d’articles qui respectent nos exigences. Nous vous remercions de votre patience lors des périodes d’évaluation à la Faculté de droit (novembre à décembre, et mars à avril) au cours desquelles le processus de révision peut être prolongé.

Exclusivité et droit d’auteur

Les auteur(e)s dont les publications sont acceptées par Inter Gentes seront tenus de signer une entente indiquant qu’ils acceptent nos politiques de droit d’auteur et d’exclusivité. Veuillez noter que la Revue n’accepte aucune soumission simultanément à l’étude au sein d’autres revues. Nous demandons aux auteur(e)s qu’ils nous confirment leur conformité à cette politique lorsqu’ils nous soumettent leur article par courriel.

Suite à la réception de la soumission et de la confirmation d’exclusivité, nous indiquerons une estimation du délai prévu avant toute décision de publication. Veuillez noter que l’auteur(e) demeure titulaire des droits d’auteur si l’article est accepté. Toutefois, nous exigeons que les auteur(e)s signent une entente conférant à la Revue la licence exclusive de publier le texte pour la première fois ainsi qu’une licence non exclusive pour la reproduction et la distribution de l’article intégral ou d’extraits de ce dernier. Toute reproduction ou publication subséquente de l’article devra comporter une légende indiquant que celui-ci a d’abord été publié dans la Revue.

IV. Processus d’édition

Les rédacteurs et rédactrices d’Inter Gentes entreprennent leurs tâches de rédaction en respectant le style et les idées des auteur(e)s. Tous les articles sont révisés pour assurer leur conformité aux règles de forme prescrites par la neuvième édition du Manuel canadien de la référence juridique. La Revue respecte le choix des auteur(e)s quant aux différentes normes orthographiques.

Les auteur(e)s ont l’opportunité de lire et de corriger les épreuves de leur article avant publication.

Le style et la substance de chaque référence et de chaque note de bas de page publiée dans la Revue sont vérifiés par le Comité de rédaction dans le but d’assurer l’exactitude et la pertinence des sources citées. Ce processus éditorial rigoureux est essentiel au maintien des hauts standards académiques de la Revue. Si les sources citées par l’auteur(e) ne peuvent pas être obtenues, la Revue se réserve le droit d’en demander une copie à l’auteur(e).

V. Statut de votre soumission

Tous les auteur(e)s recevront une confirmation indiquant que leur soumission est évaluée au plus tard un mois après la réception de leur texte. Nous tenterons d’avertir les auteur(e)s de l’acceptation ou du rejet de leur article dès que possible.

La date limite de soumission pour la deuxième édition thématique était le 31 juillet 2016 

Le thème de notre seconde publication

La propriété (in)tangible sur le plan international

La notion de propriété en droit international comporte de nombreux éléments, notamment la propriété foncière, les ressources naturelles et les conflits maritimes. Cette notion de propriété à l’égard de biens tangibles soulève plusieurs questions entourant le droit de propriété autochtone, la question des pipelines, le régime et les biens fonciers, le développement, l’expropriation, les litiges maritimes, la propriété culturelle et le patrimoine commun de l’humanité. D’autre part, la notion de propriété renferme souvent un aspect intangible comme l’identité, la culture, l’auto-détermination, la souveraineté et la vie privée.

Il existe en effet un lien inextricable entre la propriété tangible et intangible. Par exemple, le droit de propriété autochtone et la propriété culturelle sont indissociables des questions d’identité, de culture et d’auto-détermination. Les thèmes de ressources, de propriété foncière et de conflits maritimes sont liés au concept de souveraineté et, très souvent, à celui de néocolonialisme. Enfin, on invoque souvent le droit à la sécurité et la protection du territoire national pour justifier la violation du droit à la vie privée et la saisie de données et de renseignements personnels.

Pour la seconde publication d’Inter Gentes, nous invitons les auteurs à explorer le thème de propriété tangible et intangible en droit international. Nous incitons les auteur(e)s à adopter une approche interdisciplinaire s’inspirant à la fois du droit international public, du pluralisme juridique, des droits humains, des droits culturels, du développement et des théories tiers-mondistes (TWAIL). Enfin, nous encourageons fortement les soumissions qui contestent le statu quo.