{"id":379,"date":"2015-04-04T19:36:08","date_gmt":"2015-04-04T19:36:08","guid":{"rendered":"https:\/\/intergentes.com\/pourquoi-ne-pas-calquer-le-regime-sappliquant-en-antarctique-en-arctique-2\/"},"modified":"2018-09-17T19:22:48","modified_gmt":"2018-09-17T23:22:48","slug":"pourquoi-ne-pas-calquer-le-regime-sappliquant-en-antarctique-en-arctique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/intergentes.com\/fr\/pourquoi-ne-pas-calquer-le-regime-sappliquant-en-antarctique-en-arctique\/","title":{"rendered":"Pourquoi ne pas calquer le r\u00e9gime s\u2019appliquant en Antarctique en Arctique?"},"content":{"rendered":"

By Pierre-Olivier\u00a0Valiquette<\/b><\/strong><\/p>\n

Image credit: by The Economist<\/a><\/em><\/p>\n

Le 15 d\u00e9cembre 2014, devant la Commission des limites du plateau continental des Nations unies (ci-apr\u00e8s, la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb), le Danemark est entr\u00e9 dans la course avec le Canada et la Russie pour la souverainet\u00e9 du P\u00f4le Nord [ref]Voir \u00ab\u00a0\u00c0 son tour, le Danemark revendique le P\u00f4le Nord\u00a0\u00bb, Courrier International <\/em>(16 d\u00e9cembre 2014)<\/a>\u00a0[Courrier international].[\/ref]. Cette r\u00e9cente affirmation devrait d\u2019ailleurs \u00eatre suivie sous peu par celles des \u00c9tats-Unis et de la Norv\u00e8ge. Partant de la hausse des prix des ressources naturelles [ref]Voir Canada, Ressources Naturelles Canada, \u00c0 propos du p\u00e9trole brut et des produits p\u00e9troliers<\/em><\/a>, Ottawa, Ressources Naturelles Canada, 9 septembre 2014.[\/ref], les imp\u00e9ratifs motivant ces \u00c9tats concurrents sont principalement \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0: chacun veut s\u2019assurer le contr\u00f4le exclusif des ressources qui se cachent sous une calotte glaciaire \u00e9vanescente[ref]Voir Courrier Internationale supra <\/em>note 1. [\/ref]. Si jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 civilis\u00e9s, consid\u00e9rant l\u2019enjeu, on ne peut s\u2019emp\u00eacher de se poser la question suivante\u00a0: pourquoi ne pas y adopter un r\u00e9gime similaire \u00e0 celui en vigueur en Antarctique?<\/p>\n

En ce moment, chacun de ces \u00c9tats tente d\u2019affirmer devant l\u2019ONU sa souverainet\u00e9 au-del\u00e0 de sa zone \u00e9conomique exclusive (situ\u00e9e \u00e0 200 milles marins des c\u00f4tes) en se basant sur la prolongation de son plateau continental[ref]Voir Convention des Nations Unies sur le droit de la mer<\/em>, 10 d\u00e9cembre 1982, 1834 RTNU 31363, art 57 [Convention sur le droit de la mer<\/em>]; Durham University \u2013 International Boundaries Research Unit, Maritime jurisdiction and boundaries in the Arctic region<\/em><\/a>\u00a0, (24 juillet 2008).[\/ref]. L\u2019enjeu est de taille puisque si un \u00c9tat parvient \u00e0 prouver g\u00e9ographiquement et g\u00e9ologiquement \u00e0 la Commission que son plateau continental se prolonge au-del\u00e0 de sa zone \u00e9conomique exclusive, celui-ci acquerra un droit exclusif \u00e0 l\u2019exploitation des ressources qui s\u2019y cachent[ref]Voir Convention sur le droit de la mer<\/em>,supra <\/em>note 3, arts 76\u201277; James Crawford, Brownlie Principles of Public International Law<\/em>, 8e \u00e9d, Oxford,Oxford University Press, 2012, aux pp 291\u201293. [\/ref] C\u2019est d\u2019ailleurs le droit principal qui soit en jeu en ce qui concerne la question de l\u2019appropriation des ressources p\u00e9troli\u00e8res dans cette r\u00e9gion.\u00a0[ref]Voir Ibid<\/em>, arts 76-85. [\/ref].<\/p>\n

Cette situation est inqui\u00e9tante puisqu\u2019elle appelle aux conflits inter\u00e9tatiques. Il est en effet probable que plusieurs pays, en vertu du droit international, aient droit aux m\u00eames territoires [ref]Voir Courriel international, supra <\/em>note 2. [\/ref]. Que faire alors lorsque le contr\u00f4le est partag\u00e9? Comment iront les n\u00e9gociations? Pouvons-nous nous attendre \u00e0 une escalade militaire dans la r\u00e9gion? Ce ne sont l\u00e0 que quelques-unes des incertitudes auxquelles nous faisons face sous le r\u00e9gime actuel.<\/p>\n

Une solution r\u00e9gionale qui pourrait \u00e0 la fois limiter les risques militaires et environnementaux d\u2019une exploitation dans cette zone recul\u00e9e serait d\u2019instaurer un r\u00e9gime similaire \u00e0 celui actuellement en vigueur en Antarctique. Suivant le pr\u00e9ambule du Trait\u00e9 sur l\u2019Antarctique, il est dans \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re que l\u2019Antarctique soit \u00e0 jamais r\u00e9serv\u00e9e aux seules activit\u00e9s pacifiques et ne devienne pas ni le th\u00e9\u00e2tre ni l\u2019enjeu de diff\u00e9rends internationaux\u00a0\u00bb[ref]Trait\u00e9 sur l\u2019Antarctique<\/em>, 1 d\u00e9cembre 1959, 402 RTNU 5778 [Trait\u00e9 sur l\u2019Antarctique<\/em>].[\/ref]. La m\u00eame chose, consid\u00e9rant la position g\u00e9ographique de la r\u00e9gion, pourrait, et devrait, s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019Arctique. Un d\u00e9sastre \u00e9cologique ou militaire d\u00fb aux vell\u00e9it\u00e9s de quelques \u00c9tats c\u00f4tiers n\u2019est en rien souhaitable et les r\u00e9percussions d\u00e9borderaient n\u00e9cessairement.<\/p>\n

S\u2019inspirant des Articles I \u00e0 III du Trait\u00e9 sur l\u2019Antarctique [ref]Voir ibid<\/em>, art 1-3:
\nArt 1 (1)\u00a0Seules les activit\u00e9s pacifiques sont autoris\u00e9es dans l’Antarctique. Sont interdites, entre autres, toutes mesures de caract\u00e8re militaire telles que l’\u00e9tablissement de bases, la construction de fortifications, les man\u0153uvres, ainsi que les essais d’armes de toutes sortes.
\n(2)\u00a0\u00a0Le pr\u00e9sent Trait\u00e9 ne s’oppose pas \u00e0 l’emploi de personnel ou de mat\u00e9riel militaires pour la recherche scientifique ou pour toute autre fin pacifique.
\n<\/span>Art 2<\/a>\u00a0: La libert\u00e9 de la recherche scientifique dans l’Antarctique et la coop\u00e9ration \u00e0 cette fin, telles qu’elles ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es durant l’Ann\u00e9e G\u00e9ophysique Internationale, se poursuivront conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9.
\n<\/span>Art 3\u00a0(1)<\/a>\u00a0:\u00a0En vue de renforcer dans l’Antarctique la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de recherche scientifique, comme il est pr\u00e9vu \u00e0 l’Art. II du pr\u00e9sent Trait\u00e9, les Parties Contractantes conviennent de proc\u00e9der, dans toute la mesure du possible:
\n<\/span>(a) \u00e0 l’\u00e9change de renseignements relatifs aux programmes scientifiques dans l’Antarctique, afin d’assurer au maximum l’\u00e9conomie des moyens et le rendement des op\u00e9rations;
\n<\/span>(b) \u00e0 des \u00e9changes de personnel scientifique entre exp\u00e9ditions et stations dans cette r\u00e9gion;
\n<\/span>(c) \u00e0 l’\u00e9change des observations et des r\u00e9sultats scientifiques obtenus dans l’Antarctique qui seront rendus librement disponibles.
\n<\/span>(2)\u00a0Dans l’application de ces dispositions, la coop\u00e9ration dans les relations de travail avec les Institutions Sp\u00e9cialis\u00e9es des Nations Unies et les autres organisations internationales pour lesquelles l’Antarctique offre un int\u00e9r\u00eat scientifique ou technique, sera encourag\u00e9e par tous les moyens.[\/ref], l\u2019Arctique pourrait devenir une zone de coop\u00e9ration scientifique plut\u00f4t qu\u2019une zone de conflit frontalier[ref]Pour quelques exemples de conflits frontaliers potentiels, voir Canada, D\u00e9partement des affaires internationales, du commerce et de la finance, <\/span>L\u2019Arctique\u00a0: Les enjeux g\u00e9opolitiques<\/a>, <\/em>Ottawa, D\u00e9partement des affaires internationales, du commerce et de la finance, 24 octobre 2008, \u00e0 la p 2.[\/ref].<\/span><\/p>\n

In fine, cela n\u2019est qu\u2019une piste de solution afin de pallier aux d\u00e9ficiences du syst\u00e8me actuel de d\u00e9limitation des fronti\u00e8res maritimes. Si jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent chaque \u00c9tat coop\u00e8re, il est \u00e9vident qu\u2019il y aura des perdants. \u00c0 ce moment, pouvons-nous vraiment \u00eatre certains qu\u2019un \u00c9tat respectera sagement une d\u00e9cision rendue en vertu du droit international? Les enjeux \u00e9conomiques sont trop grands, \u00e0 mon avis, pour prendre un tel risque. Dans ce contexte, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des alternatives fond\u00e9es sur la coop\u00e9ration et sur l\u2019assurance qu\u2019il n\u2019y aura pas de comp\u00e9tition pour les ressources. L\u2019interdiction initiale de les exploiter au-del\u00e0 de ce qui est d\u00e9j\u00e0 reconnu comme appartenant \u00e0 un \u00c9tat pourrait \u00eatre le premier pas \u00e0 franchir[ref]Voir Trait\u00e9 sur l\u2019Antarctique<\/em>, supra<\/em> note 8, art 4. [\/ref].<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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